Avant toute chose, en cette difficile période de crise sanitaire, nous espérons que le confinement auquel nous nous astreignons tous, et qui nous prive temporairement de nos activités sportives favorites, reste supportable.
Dans ce contexte, l’activité de la fédération se poursuit malgré les difficultés, en vue de la saison à venir. C’est pourquoi, il est nécessaire d’aborder le sujet de la gestion des sites naturels d’escalade (SNE), de ses enjeux, et des évolutions qui sont actuellement mises en œuvre.
Les accidents en SNE et la responsabilité de la fédération
S’ils restent rares, les accidents d’escalade en site naturel ne sont malheureusement pas inexistants. Depuis quelques années, nous constatons une hausse sensible du nombre de dossiers où des victimes d’accidents d’escalade, résultant souvent de chutes de pierres, recherchent la responsabilité de la fédération lorsque ces accidents ont lieu sur des sites conventionnés.
En l’état actuel, les conventions d’usage confèrent à la FFME un statut de gardien de ces sites. Les conséquences de ce statut sur le plan juridique sont immenses puisqu’est induite une responsabilité « sans faute » de la FFME en tant gardienne du site naturel d’escalade. En clair, pour des accidents tenant à la nature de la falaise, la fédération est toujours tenue responsable.
C’est dans ce contexte que la FFME a été condamnée à verser, à ce stade, 1.620.000 € aux victimes d’un accident grave survenu en 2010. Depuis, deux autres dossiers de même nature ont été ouverts en septembre 2019 et février 2020. Au cours des dix dernières années, les dépenses d’indemnisation et les provisions qui ont été passées par notre assureur, pour couvrir les conséquences des sinistres ou la responsabilité de la FFME est recherchée, s’élèvent à environ 8 300 000 €. C’est près de 5 000 000 € de plus que les primes collectées auprès des licenciés sur la même période.
Ce déséquilibre est trop marqué pour que la situation actuelle perdure. Le risque d’inassurabilité pesant sur la fédération est réel et il est nécessaire d’agir efficacement et rapidement pour s’en prémunir.
Vers un partage plus adapté de la responsabilité
Afin de rééquilibrer cette situation délicate, la FFME a dû agir à plusieurs niveaux.
1/ Au niveau des sites naturels d’escalade : la fédération a entrepris une vaste action visant à transférer la responsabilité de leur gestion aux collectivités territoriales. Sur près de 3000 sites d’escalade de France, 650 sont encore sous convention avec la FFME avec le risque juridique qui a été démontré. La fédération, par son conseil d’administration, a pris la décision de dénoncer les 650 conventions qui produisent encore leurs effets.
Mais cela ne signifie pas qu’il ne sera plus possible de grimper sur ces quelques 500 sites naturels d’escalade. Avant cette décision, plusieurs centaines de conventions avaient déjà été dénoncées en bonne intelligence avec les propriétaires sans donner lieu à des interdictions.
En pratique, la dénonciation des conventions n’a jusqu’ici que très peu donné lieu à des interdiction. Autrement dit, l’absence de convention avec la FFME ne signifie pas interdiction de grimper.
La fédération est pleinement engagée dans la défense et la promotion de l’escalade sous toutes ses formes. Le plan d’action décrit ici a pour seule visée de rendre pérenne et toujours accessible au plus grand nombre l’escalade en falaise.
2/ En travaillant avec notre assureur : pour faire face au déséquilibre financier actuel, une réponse raisonnable est l’évolution mesurée de la prime d’assurance en responsabilité civile payée par les licenciés.
Les chiffres suivants sont le résultat de négociations où la fédération a fait valoir avec fermeté ses arguments.
Ainsi, la prime « responsabilité civile » annuelle payée par les licenciés augmentera de 1,5 € en 2020 puis de 1,5 € supplémentaires en 2021.
Cette augmentation mesurée est le reflet de la volonté de la fédération de faire supporter le moins possible à ses licenciés les conséquences de ses décisions responsables. Les licenciés sont loin d’être les seuls usagers des sites naturels d’escalade.
Enfin, il nous parait important de préciser que pour le licencié bénéficiant de l’assurance fédérale, cette décision n’a aucune incidence sur sa couverture en cas d’accident sur un site naturel d’escalade.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le courrier de Pierre You, président de la fédération, aux clubs.
